Termes et Conditions de Vente

Les présents termes et conditions de vente, tels qu'amendés périodiquement, régissent la vente de toute marchandise et doivent être considérés comme faisant partie intégrante de toute commande. Tous les termes et conditions faisant partie de toute commande faite auprès de notre compagnie et n'étant pas identiques aux présents termes et conditions, seront inapplicables à telles commandes à moins que nous y ayions consenti au moyen d'un écrit, par un officier dûment autorisé.

I POLITIQUE DES PRIX

Les prix sont sujets aux changements sans préavis.
Toute marchandise expédiée sera facturée au prix net en vigueur à la date de l'expédition. Toute commande ou balance de commande non expédiée sera sujette aux prix tels que modifiés s’il y a lieu.

Tous les prix sont F.A.B. nos entrepôts.

Nos prix sont hors taxes et toutes taxes seront chargées au compte du client. Le paiement doit être fait par l’acheteur dans les 30 jours suivant la date de la facture, sauf s’il y a un accord écrit. Si nous devons procéder à une action légale pour les comptes non payés, l’acheteur accepte de payer tous les frais légaux (y compris les frais d’avocat) et tous les coûts liés à un tel procès.

Là où nous offrons un service de livraison, les frais de livraison seront payables par l’acheteur.

Toute déduction ne sera acceptée que pour les items sur lesquelles vous aurez reçu, au préalable, notre note de crédit. Tout montant non payé sur une facture restera dû.

II ANNULATION DE COMMANDES

L’acheteur ne peut pas annuler une commande sans notre consentement et l’annulation sera considérée uniquement pour de la marchandise courante et avec notre approbation préalable.

III RETOUR DE MARCHANDISES

Nous nous réservons le droit de refuser les retours. La marchandise doit être retournée dans les 30 jours qui suivent l’achat et, si accepté par le vendeur, la marchandise doit être retournée dans les boites pleines d’origine, fermées et non endommagées.

Dans le cas où le retour serait autorisé, les frais de manutention de 20% à 40% seront retenus (dépendant du genre de matériel retourné). Les frais de transport ou autres seront chargés, si applicables.

Nous n'accepterons aucun retour sur les produits en poudre, les adhésifs, la marchandise faite sur mesure ou commande spéciale ni sur la marchandise deuxième qualité ou en iquidation.

IV. RÉCLAMATION ET RESPONSABILITÉ

L'acheteur est responsable de l'inspection et de l'acceptation des marchandises avant d'en commencer l'installation; c'est aussi sa responsabilité de s'assurer que le produit convient à l'usage auquel il le destine. Notre responsabilité se limite à accepter le retour du matériel vendu. Si nous acceptons le retour de la marchandise, nous pouvons, uniquement à notre discrétion, remplacer la dite marchandise ou rembourser au client le montant payé pour la marchandise. Aucune réclamation ne sera considérée une fois le matériel installé, ou avant l’installation si une inspection de la dite marchandise par un représentant de la compagnie n’a pas été faite.

IV. RÉCLAMATION ET RESPONSABILITÉ (cont.)

Notre compagnie ne peut être tenue responsable, de par contrat ou tort, de dommages indirects ou par conséquence, pour quelque soit la raison ou la cause, y compris mais non limité à, tout coût de main d’oeuvre, de délai, des profits perdus, ou perte de clientèle qui sont le résultat de la vente, de l’installation ou de l’usage de la marchandise fournie.
La responsabilité du vendeur ne doit, en aucun cas, dépasser la valeur d’achat de la dite marchandise.
Si la marchandise est vendue au consommateur par un détaillant, ou est vendue par quiconque d’autre que nous, toute réclamation concernant la dite marchandise doit être adressée à la partie faisant la vente.

SI VOUS CROYEZ OU VOUS SUSPECTEZ QU’UN PRODUIT ACHETÉ CHEZ NOUS EST DÉFECTUEUX, NE L’INSTALLER PAS.

Dès le moment où le produit est installé, coupé ou modifié, la compagnie n’assume aucune responsabilité pour ce produit quelqu’en soit la raison. De plus, nous ne payerons aucun frais de main d’oeuvre pour la réparation ni le remplacement de la dite marchandise.
Tout produit vendu comme deuxième qualité, en spécial, en liquidation ou non régulier est vendu ‘tel quel’ et aucune réclamation ne sera considérée.
Malgré nos efforts pour fournir la marchandise à la date prévue, nous ne sommes pas garants de la livraison.
Nos produits sont vendus F.A.B. notre point d’expédition et, sur acceptation du transporteur, le matériel devient la propriété de l’acheteur; donc toute réclamation de dommage ou perte en transit doit être adressée au transporteur.

V RECOMMANDATIONS DE GARANTIE ET INFORMATION SUR PRODUIT

Toute tuile est sujette à des variations quant aux spécifications techniques, y compris le coefficient de friction (CdF), dû aux variables inhérentes des matériaux premiers et du processus de production. Les résultats des tests sur un seul produit peuvent varier de tuile en tuile et de test en test. Les résultats des tests tels qu’affichés sur notre matériel de marketing, sur nos échantillons, dans notre liste de prix et sur notre site Web ou autres formes par nous ne sont pas des garanties minimum ou maximum des seuils de performance, non plus l’information sur l’utilisation, les recommandations et les descriptions de nos produits. Ce sont des classifications approximatives et elles ne sont fournies qu’à titre d’indication (voir ISO10545-7). Elles ne doivent pas être considérées comme des informations définitives ou exactes sur l’utilisation du produit, ni les spécifications pour des besoins spécifiques.

VI. AUTRES TERMES

Par la présente, l’Acheteur accorde et transmet au Vendeur un intérêt sécuritaire de prix d’achat dans la marchandise achetée du Vendeur; dont l’accord expirera sur paiement des obligations au complet par l’Acheteur au Vendeur. Toutes les transactions seront censées avoir été effectuées au bureau du Vendeur à Québec et les lois et juridiction de la Province de Québec s'y appliqueront.
Pour les fins des présentes et les commandes faites suite aux présentes, l'Acheteur élit domicile dans le district judiciaire de Québec.

le 1 janvier,2009